{"id":7868,"date":"2025-12-22T11:52:54","date_gmt":"2025-12-22T10:52:54","guid":{"rendered":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/?page_id=7868"},"modified":"2025-12-22T12:00:39","modified_gmt":"2025-12-22T11:00:39","slug":"conditions-generales-dutilisation-de-la-plateforme-online-stid-mobile-id","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-de-la-plateforme-online-stid-mobile-id\/","title":{"rendered":"Politique de Traitement des Donn\u00e9es Personnelles \u2013 STid Mobile ID\u00ae"},"content":{"rendered":"
\n

STid accorde une importance primordiale \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e des personnes. Toute information collect\u00e9e concernant des individus, lorsque vous avez d\u00e9cid\u00e9 de fournir cette information, est destin\u00e9e \u00e0 nous permettre de fournir les services que vous nous avez confi\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es par STid sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi fran\u00e7aise sur les donn\u00e9es (\u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) n\u00b0 78\u201017 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e en 2004 et par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci\u2010apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb).<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Toutes les donn\u00e9es de nos clients demeurent sur nos locaux et ceux de nos tiers de confiance indiqu\u00e9s ci\u2010dessous. Seuls les membres du personnel de STid ayant besoin de vos informations personnelles pour accomplir leurs t\u00e2ches y ont acc\u00e8s. De plus, tous les employ\u00e9s sont sensibilis\u00e9s aux pratiques actualis\u00e9es qu\u2019ils doivent respecter en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

L’utilisation du service STid Mobile ID\u00ae n\u00e9cessite le traitement de Donn\u00e9es Personnelles vous concernant ainsi que les Utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s dans les Conditions d’utilisation, incluant leurs employ\u00e9s, clients et tiers. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que ces Donn\u00e9es Personnelles sont crypt\u00e9es et que STid n\u2019a pas acc\u00e8s au contenu des informations crypt\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

L’Utilisateur reste le responsable du traitement (tel que d\u00e9fini par les r\u00e9glementations applicables) des Donn\u00e9es Personnelles de ses employ\u00e9s, clients et tiers qu’il pourrait utiliser en lien avec l’utilisation du service STid Mobile ID\u00ae.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Avant de divulguer \u00e0 STid les Donn\u00e9es Personnelles de vos employ\u00e9s et\/ou tiers, vous devez obtenir leur consentement pr\u00e9alable concernant \u00e0 la fois les donn\u00e9es collect\u00e9es et les finalit\u00e9s envisag\u00e9es. Le client d\u00e9gage STid de toute responsabilit\u00e9 pour toute demande ou r\u00e9clamation de ses employ\u00e9s concernant les informations que le client peut divulguer \u00e0 STid en lien avec l’utilisation du service STid Mobile ID\u00ae.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

1. Collecte des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
\n

Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sur ce site (ou \u00ab Plateforme \u00bb) sont les suivantes :<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Ouverture d’un compte :<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Lorsqu’un compte Utilisateur est cr\u00e9\u00e9, la plateforme enregistre les donn\u00e9es suivantes : titre, pr\u00e9nom et nom, profession, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixe et portable, num\u00e9ro de fax, adresse email, num\u00e9ro d’enregistrement, num\u00e9ro de TVA \/ TVA intracommunautaire et num\u00e9ro EORI pour les personnes physiques, nom du PDG, date de cr\u00e9ation, capital, profil (distributeur ou client final), site web de l’entreprise et langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e (fran\u00e7ais, anglais) pour communiquer avec STid.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Connexion :<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Lors de la connexion de l\u2019Utilisateur \u00e0 la Plateforme, ce processus de connexion enregistre, entre autres informations, son identifiant et son mot de passe.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Profil :<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

L’utilisation des services propos\u00e9s sur la Plateforme permet de compl\u00e9ter un profil qui peut inclure les donn\u00e9es suivantes : logo, pr\u00e9nom et nom de l’utilisateur, adresse email et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que toutes les donn\u00e9es qu’ils souhaitent enregistrer (champs personnalisables), configuration associ\u00e9e au badge de l’utilisateur, type d’identifiant utilis\u00e9 (priv\u00e9 ou STid Mobile ID+) et une photo de l’utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Cookies :<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Nous n\u2019utilisons pas de cookies qui suivent votre activit\u00e9 sur diff\u00e9rents sites web.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Les cookies sont utilis\u00e9s dans le cadre de l’utilisation du site. L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies dans les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Cependant, la d\u00e9sactivation de certains cookies risque de limiter l’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site. Les cookies utilis\u00e9s sur ce site sont les suivants :<\/p>\n<\/div>\n\n

\n

Cookie d\u2019authentification :<\/p>\n<\/div>\n\n

\n
    \n
  • Utilis\u00e9 par le framework ASP.NET Identity (OWIN).<\/li>\n\n\n\n
  • Expire automatiquement apr\u00e8s 24 heures (m\u00eame si l’utilisateur utilise continuellement une application web) et apr\u00e8s 10 minutes d’inactivit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  • Crypt\u00e9 et n\u00e9cessite SSL pour la transmission.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
    \n

    Le cookie HttpOnly est activ\u00e9, ce qui r\u00e9duit le risque de scripts intersites. Attribut emp\u00eachant l’acc\u00e8s aux cookies via les scripts du c\u00f4t\u00e9 client.<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    Cookie de langue :<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    Utilis\u00e9 pour la version linguistique non s\u00e9curis\u00e9e o\u00f9 HttpOnly est d\u00e9sactiv\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    Initialis\u00e9 la premi\u00e8re fois que l’utilisateur ouvre l’application Web.<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    <\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    2. Utilisation et conservation des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
    \n

    L’objectif de la collecte des Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs est de fournir les services de la Plateforme, de les am\u00e9liorer et de maintenir un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’utilisation des Donn\u00e9es Personnelles est la suivante :<\/p>\n<\/div>\n\n

    \n
      \n
    • Acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur;<\/li>\n\n\n\n
    • Gestion op\u00e9rationnelle et optimisation de la Plateforme;<\/li>\n\n\n\n
    • V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’Utilisateur;<\/li>\n\n\n\n
    • Mise en oeuvre de l’assistance aux Utilisateurs;<\/li>\n\n\n\n
    • Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, des logiciels malveillants et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
    • Gestion des \u00e9ventuels litiges avec les Utilisateurs;<\/li>\n\n\n\n
    • Les utilisations d\u00e9crites \u00e0 l\u2019Article 0.7 ci\u2010dessous en lien avec les relations avec les sous\u2010traitants.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
      \n

      Les Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es tant que le compte reste actif. Le compte est d\u00e9sactiv\u00e9 \u00e0 la demande de l’Utilisateur ou lorsque la derni\u00e8re connexion au compte remonte \u00e0 plus de trois ans.<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n

      3. Partage des Donn\u00e9es Personnelles avec des tiers<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
      \n

      Les Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des entreprises tierces dans les cas suivants :<\/p>\n<\/div>\n\n

      \n
        \n
      • Si requis par la loi, la Plateforme peut transmettre des donn\u00e9es pour agir en r\u00e9ponse \u00e0 des r\u00e9clamations faites \u00e0 l’encontre de la Plateforme et pour se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires;<\/li>\n\n\n\n
      • Si la Plateforme est impliqu\u00e9e dans un cas de fusion, acquisition, transfert d’actifs ou r\u00e9organisation sous supervision judiciaire, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer ou partager tout ou partie des actifs y compris les Donn\u00e9es Personnelles. Dans un tel cas, STid informera le Responsable du Traitement avant tout transfert vers des tiers. Il incombe alors au Responsable du Traitement d’informer les Utilisateurs afin qu’ils puissent, si n\u00e9cessaire, exercer leurs droits, comme mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
        \n

        4. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
        \n

        La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles contre toute alt\u00e9ration, destruction ou acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        Toutefois, il convient de noter qu’Internet n’est pas un environnement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 et que la Plateforme ne peut garantir la transmission ou le stockage s\u00e9curis\u00e9 des informations via Internet.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        5. Exercice des droits des Utilisateurs<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
        \n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux Donn\u00e9es Personnelles, les Utilisateurs peuvent mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer les donn\u00e9es les concernant en se connectant \u00e0 leur compte et en configurant les param\u00e8tres de ce compte.<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        De plus, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse e\u2010mail : dpo@stid.com , ils peuvent exercer les droits suivants:<\/p>\n<\/div>\n\n

        \n
          \n
        • Ils peuvent supprimer leur compte ou s’opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li>\n\n\n\n
        • Ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s pour obtenir des informations sur les Donn\u00e9es Personnelles les concernant. Dans ce cas, avant que ce droit ne soit exerc\u00e9, STid peut demander une preuve d’identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier leur identit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
        • Si les Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9tenues par la plateforme sont incorrectes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour de ces informations ;<\/li>\n\n\n\n
        • Ils peuvent demander la portabilit\u00e9 de leurs Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li>\n\n\n\n
        • Ils peuvent d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la CNIL.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
          \n

          6. Modifications de cette clause<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
          \n

          La Plateforme se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 cette clause relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 tout moment.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 cette clause de protection des Donn\u00e9es Personnelles, la Plateforme s’engage \u00e0 publier la nouvelle version sur la Plateforme.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          La Plateforme informera \u00e9galement les Utilisateurs de la modification par email, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d’effet.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle version de la clause de protection des Donn\u00e9es Personnelles, il\/elle a la possibilit\u00e9 de demander la suppression de son compte.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          7. RGPD \/ Contrat pour le traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n
          \n

          Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables, l’Utilisateur reste responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles de ses clients et\/ou employ\u00e9s dans le cadre de l’utilisation des services.<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n

          Les Parties conviennent que, au regard du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es :<\/p>\n<\/div>\n\n

          \n
            \n
          • Le Responsable du Traitement est : L’Utilisateur. Vous, l’Utilisateur, \u00eates responsable de la d\u00e9termination de l’utilisation et de la finalit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles.<\/li>\n\n\n\n
          • Le Sous\u2010traitant est : STid. STid g\u00e8re vos donn\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e en votre nom, conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions.<\/li>\n\n\n\n
          • Le Sous\u2010traitant de Niveau 2 est : OVH.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
            \n

            En raison du chiffrement des donn\u00e9es, le Sous\u2010traitant et le Sous\u2010traitant de Niveau 2 n\u2019ont pas acc\u00e8s aux d\u00e9tails des Donn\u00e9es Personnelles qui seront trait\u00e9es par l’Utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n\n

            \n

            Concernant les Donn\u00e9es Personnelles, le service du Sous\u2010traitant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Sous\u2010traitant de Niveau 2 est limit\u00e9 \u00e0 fournir aux Utilisateurs des logiciels leur permettant d’entrer directement et de traiter eux\u2010m\u00eames les Donn\u00e9es Personnelles, sans intervention de la part du Sous\u2010traitant ou du Sous\u2010traitant de Niveau 2.<\/p>\n<\/div>\n\n

            \n

            Les donn\u00e9es seront h\u00e9berg\u00e9es par le Sous\u2010traitant de Niveau 2.<\/p>\n<\/div>\n\n

            \n

            Les obligations suivantes seront d\u00e9finies dans un acte s\u00e9par\u00e9 entre le responsable du Traitement des donn\u00e9es et le Sous\u2010traitant de niveau 2, de sorte que le responsable du Traitement des donn\u00e9es soit en mesure de respecter ses obligations vis\u2010\u00e0\u2010vis du responsable du Traitement des Donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

            \n

            Section I. Objectif<\/strong><\/h4>\n<\/div>\n\n
            \n

            Le but de ces clauses est de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Sous\u2010traitant s’engage \u00e0 effectuer pour le compte du Responsable du Traitement les op\u00e9rations de traitement des Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9finies ci\u2010dessous.<\/p>\n<\/div>\n\n

            \n

            Section II. Description du traitement effectu\u00e9 par le Sous-traitant<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

            \n

            Le Sous\u2010traitant est autoris\u00e9 \u00e0 traiter, pour le compte du Responsable du Traitement, les donn\u00e9es et les Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation de la Plateforme.<\/p>\n<\/div>\n\n

            \n
              \n
            1. – Cr\u00e9ation d’un compte associ\u00e9 \u00e0 STid – Donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es sur la plateforme SAAS Cloud STid du client final\/Distributeur <\/strong>Donn\u00e9es Type de donn\u00e9es Objectif STid OVH Client Titre Monsieur \/ Madame Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Pr\u00e9nom Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Nom Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Position Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Num\u00e9ro de fax Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Adresse email Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Nom de l’entreprise Entreprise Enregistrement comptable N\u00b0 d’enregistrement Entreprise Enregistrement comptable N\u00b0 de TVA Entreprise Enregistrement comptable EORI Entreprise Enregistrement comptable Dirigeant Entreprise Enregistrement comptable Date de cr\u00e9ation Entreprise Enregistrement comptable Capital Entreprise Enregistrement comptable Type d’entreprise (distributeur ou client final) Entreprise Enregistrement comptable Pays Entreprise Enregistrement comptable Adresse compl\u00e8te Entreprise Enregistrement comptable Site web Entreprise Enregistrement comptable Supervision et s\u00e9curit\u00e9 des applications 24x7x365 S\u00e9curit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Cryptage de la base de donn\u00e9es Mise en oeuvre et utilisation de la plateforme Audit de s\u00e9curit\u00e9 trimestriel Sauvegarde externalis\u00e9e crypt\u00e9e Stockage des donn\u00e9es STid \u00ab\u00a0brutes\u00a0\u00bb Disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es pour l’application Historisation des donn\u00e9es STid (image MV 7 jours calendaires) Maintenance de niveau 1 -Activit\u00e9 GTR 24x7x365 Gestion du syst\u00e8me d’exploitation et du mat\u00e9riel Support serveur client 24\/7 via l’extranet du client Si un audit r\u00e9v\u00e8le une non-conformit\u00e9, le responsable du traitement des donn\u00e9es ou le responsable du traitement des donn\u00e9es de niveau 2 est tenu de traiter et de corriger ces probl\u00e8mes dans un d\u00e9lai convenu d’un commun accord Gestion des noms d’utilisateur\/mots de passe Saisie de Donn\u00e9es Personnelles<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n
              \n
                \n
              1. – Cr\u00e9ation d’un compte associ\u00e9 \u00e0 un sous-distributeur – Client final <\/strong>Donn\u00e9es Type de donn\u00e9es Objectif STid OVH Client Nom de l’entreprise Entreprise Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Type d’entreprise (distributeur ou client final) Entreprise Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Cat\u00e9gorie de tarification Entreprise Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Nom Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Pr\u00e9nom Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Adresse email Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Champs personnalisables par le client Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser la plateforme Supervision et s\u00e9curit\u00e9 des applications 24x7x365 S\u00e9curit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Cryptage de la base de donn\u00e9es Mise en oeuvre et utilisation de la plateforme Audit de s\u00e9curit\u00e9 trimestriel Sauvegarde externalis\u00e9e crypt\u00e9e Stockage des donn\u00e9es STid \u00ab\u00a0brutes\u00a0\u00bb Disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es pour l’application Historisation des donn\u00e9es STid (image MV 7 jours calendaires) Maintenance de niveau 1 – Activit\u00e9 GTR 24x7x365 Gestion du syst\u00e8me d’exploitation et du mat\u00e9riel Support serveur client 24\/7 via l’extranet du client Gestion des noms d’utilisateur\/mots de passe Saisie de Donn\u00e9es Personnelles<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n
                \n
                  \n
                1. – Cr\u00e9ation d\u2019un site client<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n
                  \n

                  Donn\u00e9es Type de donn\u00e9es Objectif STid OVH Client Pr\u00e9nom de l’utilisateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Nom de l’utilisateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Configuration associ\u00e9e \u00e0 la carte de l’utilisateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Type d’ID: ID priv\u00e9 ou STid Mobile ID+ Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Adresse email de l’utilisateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone portable de l’utilisateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Champ variable concernant l’utilisateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Photo de l’utilisateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Pr\u00e9nom du configurateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Nom du configurateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Adresse email du configurateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone portable du configurateur Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Champ personnalisable par le client (configurateur) Utilisateur Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Logo de l’entreprise Entreprise Permettre \u00e0 l’utilisateur d’utiliser un badge virtuel Supervision et s\u00e9curit\u00e9 des applications 24x7x365 S\u00e9curit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Cryptage de la base de donn\u00e9es Mise en oeuvre et utilisation de la plateforme Audit de s\u00e9curit\u00e9 trimestriel Sauvegarde externalis\u00e9e crypt\u00e9e Stockage des donn\u00e9es STid \u00ab\u00a0brutes\u00a0\u00bb Disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es pour l’application Historisation des donn\u00e9es STid (image MV 7 jours calendaires) Maintenance de niveau 1 -Activit\u00e9 GTR 24x7x365 Gestion du syst\u00e8me d’exploitation et du mat\u00e9riel Support serveur client 24\/7 via l’extranet du client Gestion des noms d’utilisateur\/mots de passe Saisie de Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n<\/div>\n\n

                  \n
                    \n
                  1. – Cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n
                    \n

                    3<\/p>\n<\/div>\n\n

                    \n

                    Section III. Obligations du Sous-traitant envers le Responsable du Traitement<\/strong><\/h4>\n<\/div>\n\n
                    \n

                    Le Sous\u2010traitant s’engage \u00e0 :<\/p>\n<\/div>\n\n

                    \n
                      \n
                    • Traiter les donn\u00e9es uniquement pour le(s) but(s) d\u00e9fini(s) ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Traiter les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions document\u00e9es du Responsable du Traitement figurant dans cette Annexe. Si le Sous\u2010traitant consid\u00e8re qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions de droit de l’Union ou des \u00c9tats membres, il doit imm\u00e9diatement en informer le Responsable du Traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
                      \n

                      En outre, si le Responsable du traitement est tenu de transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’\u00c9tat membre auquel il est soumis, il doit informer le Responsable du traitement de cette obligation l\u00e9gale avant le traitement, \u00e0 moins que le droit concern\u00e9 n’interdise une telle divulgation pour des raisons importantes d’int\u00e9r\u00eat public ;<\/p>\n<\/div>\n\n

                      \n
                        \n
                      • Garantir la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es ;
                        • Veiller \u00e0 ce que les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vertu des CGU : Acceptent de se conformer aux obligations de confidentialit\u00e9 ou sont soumises \u00e0 une obligation l\u00e9gale appropri\u00e9e de confidentialit\u00e9<\/li><\/ul>
                          • Re\u00e7oivent la formation n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/li><\/ul>
                            \n
                              \n
                            • Prennent en compte, dans leurs outils, produits, applications ou services, les principes de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et de protection des donn\u00e9es par d\u00e9faut.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
                              \n

                              Traitement des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le Responsable du Traitement des donn\u00e9es peut faire appel \u00e0 un deuxi\u00e8me Responsable du Traitement des donn\u00e9es de niveau 2 (ci\u2010apr\u00e8s, le \u00ab responsable ult\u00e9rieur du traitement des donn\u00e9es de niveau 2 \u00bb) pour mener des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques. Dans ce cas, il informe le Responsable du Traitement \u00e0 l’avance de tout changement propos\u00e9 concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Responsables du Traitement des Donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Cette information doit indiquer clairement ce qui est externalis\u00e9, l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du Responsable du Traitement des donn\u00e9es ainsi que les dates du Traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le Responsable du Traitement dispose d’un d\u00e9lai minimum de huit jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ces informations pour pr\u00e9senter ses objections. Le Traitement des donn\u00e9es ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que si le Responsable du Traitement n’a pas formul\u00e9 d’objection dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le sous\u2010traitant de niveau 2 est tenu de respecter les obligations des CGU au nom du Responsable du Traitement des donn\u00e9es et conform\u00e9ment aux instructions de ce dernier. Il incombe au Responsable initial du Traitement de niveau 2 de s’assurer que le Responsable du Traitement de niveau 2 fournit les m\u00eames garanties suffisantes pour la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de s’assurer que le Traitement r\u00e9pond aux exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Si le sous\u2010traitant ult\u00e9rieur de niveau 2 ne remplit pas ses obligations en mati\u00e8re de Protection des donn\u00e9es, le sous\u2010traitant initial de niveau 2 reste enti\u00e8rement responsable envers le Responsable du Traitement des donn\u00e9es de l’ex\u00e9cution par le sous\u2010traitant ult\u00e9rieur de niveau 2 de ses obligations.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Droit d’information des personnes concern\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le Responsable du Traitement des donn\u00e9es est tenu d’informer les personnes concern\u00e9es par le Traitement des Donn\u00e9es au moment de la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Exercice des droits par les personnes concern\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              \u00c9tant donn\u00e9 que les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es et que le Responsable du Traitement des donn\u00e9es ne peut pas acc\u00e9der au contenu des Donn\u00e9es, le Responsable du Traitement des donn\u00e9es s’acquitte de son obligation d’acc\u00e9der \u00e0 toute demande des personnes concern\u00e9es visant \u00e0 exercer leurs droits : droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e (y compris le profilage).<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Lorsque les personnes concern\u00e9es demandent au Responsable du Traitement des donn\u00e9es d’exercer leurs droits, le Responsable du Traitement des donn\u00e9es envoie ces demandes au contr\u00f4leur des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Notification des violations de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le Responsable du Traitement des donn\u00e9es notifie au Responsable du Traitement des donn\u00e9es toute violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par courrier \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Cette notification est accompagn\u00e9e de tout document utile permettant au Responsable du traitement d’informer l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de cette violation.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Assistance du responsable du traitement des donn\u00e9es dans l’accomplissement de ses obligations par le responsable du traitement des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le Responsable du Traitement des donn\u00e9es aide le Responsable du Traitement des donn\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d’impact sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le Responsable du Traitement des donn\u00e9es aide le Responsable du Traitement des donn\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la consultation pr\u00e9alable de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Mesures de S\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n

                              Le Sous\u2010traitant accepte de mettre en oeuvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :<\/p>\n<\/div>\n\n

                              \n
                                \n
                              • Contr\u00f4le d’acc\u00e8s physique <\/strong>: au niveau d\u2019OVH.<\/li>\n\n\n\n
                              • Contr\u00f4le d’acc\u00e8s logique <\/strong>: acc\u00e8s \u00e0 la plateforme en mode Administrateur uniquement apr\u00e8s authentification de pool IP autoris\u00e9, et cryptage des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
                                \n

                                R\u00e9partition des r\u00f4les fonctionnels de la solution STid Mobile ID :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                En outre, les deux \u00e9l\u00e9ments fonctionnels de la solution STid Mobile ID, \u00e0 savoir la plateforme web et l’ajout de pseudonymes (noms d\u2019utilisateur), le cryptage et l’authentification des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                Authentification des personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 la plateforme avec diff\u00e9rents niveaux d’acc\u00e8s <\/strong>: Seules les personnes authentifi\u00e9es peuvent lire\/modifier\/supprimer les Donn\u00e9es Personnelles en fonction des droits qui leur sont attribu\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                Personnalisation des cl\u00e9s de protection pour chaque entit\u00e9 (les revendeurs\/sous-revendeurs :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                Ne peuvent acc\u00e9der qu’\u00e0 leurs comptes et disposent de leur propre jeu de cl\u00e9s de protection).<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                R\u00e9partition des r\u00f4les de gestion de la base de donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                Le Super Administrateur n’a pas connaissance des cl\u00e9s de protection de chaque revendeur et ne peut pas interpr\u00e9ter les donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par la base de donn\u00e9es et le gestionnaire de la base de donn\u00e9es n’a pas connaissance de la cl\u00e9 ma\u00eetresse de la base de donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                Toutes les donn\u00e9es des utilisateurs sont sign\u00e9es et authentifi\u00e9es, ce qui permet de les prot\u00e9ger contre la corruption et la falsification.<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                La disponibilit\u00e9 de ces donn\u00e9es est soumise au SLA d’OVH.<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                Le temps de restauration de l’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es est \u00e9galement soumis au SLA de l’OVH et en fonction de l’historique d’utilisation de la Machine Virtuelle.<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                Donn\u00e9es de sortie :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n

                                A l’issue des services li\u00e9s au traitement de ces donn\u00e9es, le Responsable du Traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 :<\/p>\n<\/div>\n\n

                                \n