{"id":6041,"date":"2025-10-03T14:34:03","date_gmt":"2025-10-03T12:34:03","guid":{"rendered":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/?page_id=6041"},"modified":"2025-10-16T17:05:52","modified_gmt":"2025-10-16T15:05:52","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale-for-training-and-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/general-terms-and-conditions-of-sale-for-training-and-services\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DES FORMATIONS ET SERVICES STid"},"content":{"rendered":"
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 STid consent au client, acheteur (i) professionnel, personne physique ou morale, ou (ii) particulier (le \u00ab Client \u00bb), une formation issue de ses offres de formation, en pr\u00e9sentiel et\/ou en distanciel (les \u00ab Formations \u00bb). Le participant \u00e0 toute formation (\u00ab Participant \u00bb) est (i) soit le Client, (ii) soit un salari\u00e9 du Client. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort du respect des pr\u00e9sentes par le Participant.
Les CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par d\u2019\u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab CGV Compl\u00e9mentaires \u00bb) selon le produit ou service additionnel command\u00e9 et mentionn\u00e9 au devis. L\u2019application de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat\/de vente, de conditions ou dispositions particuli\u00e8res ou dispositions qui seraient indiqu\u00e9es dans tout autre document transmis par le Client, est exclue.<\/p>\n<\/div>\n\n
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L\u2019ensemble des Formations propos\u00e9es par STid est consultable en ligne sur son site internet. Le Client informe pr\u00e9alablement STid du choix de la modalit\u00e9 de suivi du Participant, dont il reconna\u00eet le caract\u00e8re ferme et d\u00e9finitif. En cas de refus du Client de toute modification apport\u00e9e par STid, cette derni\u00e8re ne pourra \u00eatre tenue responsable.
<\/p>\n<\/div>\n\n
Les Formations en pr\u00e9sentiel (ILT) sont organis\u00e9es dans les locaux de STid, dans les locaux du Client, ou dans un autre lieu choisi par le Client. Les Formations ILT sont interactives et dispens\u00e9es par un formateur exp\u00e9riment\u00e9. Elles permettent aux participants de b\u00e9n\u00e9ficier d’un apprentissage direct et personnalis\u00e9 en temps r\u00e9el, facilitant ainsi les \u00e9changes avec le formateur et entre les participants.
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Les Formations en ligne (vILT) sont des formations virtuelles interactives, dispens\u00e9es en temps r\u00e9el via une plateforme d\u00e9di\u00e9e, permettant aux participants de suivre la formation \u00e0 distance tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exp\u00e9rience guid\u00e9e par un formateur. Ces sessions sont similaires aux formations en pr\u00e9sentiel, avec une interaction directe entre le formateur et les participants, mais se d\u00e9roulent dans un environnement virtuel. Les participants peuvent poser des questions, interagir et suivre des d\u00e9monstrations \u00e0 distance.
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On-Site Trainings (OST) are conducted directly at the Client\u2019s premises. These sessions are specifically tailored to the Client\u2019s needs and may be customized according to training objectives and the Client\u2019s environment. The purpose is to train Participants in their own working context, ensuring a practical and contextualized learning experience. A qualified STid trainer travels on-site to deliver the training and address the Client\u2019s specific needs. Les Formations sur site client (OST) sont r\u00e9alis\u00e9es directement dans les locaux du Client. Ces formations sont adapt\u00e9es sp\u00e9cifiquement aux besoins du Client<\/p>\n<\/div>\n\n
et peuvent \u00eatre personnalis\u00e9es en fonction des objectifs de formation et de l’environnement du client. L\u2019objectif est de former les participants dans leur propre cadre de travail, en assurant une exp\u00e9rience d’apprentissage pratique et contextualis\u00e9e. Un formateur qualifi\u00e9 de STid se d\u00e9place sur site pour dispenser la formation et r\u00e9pondre aux besoins particuliers du Client.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Les Professional Services et les projets sp\u00e9cifiques sont g\u00e9r\u00e9s par le biais d\u2019un Statement of Work (SOW). Le SOW est un document contractuel d\u00e9taillant les services sp\u00e9cifiques que STid doit fournir au Client. Ce document d\u00e9crit les objectifs, les livrables, les d\u00e9lais, ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des services. Le SOW est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 pour les formations sur mesure, la conduite du changement ou toute autre prestation technique sp\u00e9cifique aux besoins du Client. Le Devis, accompagn\u00e9 du SOW, doit \u00eatre sign\u00e9 par le Client avant le d\u00e9but de l’ex\u00e9cution des services.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Toute inscription n\u00e9cessite, au choix du Client :<\/p>\n<\/div>\n\n
_ (i) l\u2019envoi d\u2019un bulletin d\u2019inscription compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou<\/p>\n<\/div>\n\n
_ (ii) une inscription compl\u00e8te en ligne sur le site de STid.<\/p>\n<\/div>\n\n
Seule la convocation adress\u00e9e au moins dix (10) jours ouvr\u00e9s avant la date de la Formation confirme le maintien de la Formation.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Pour toute Formation Inter-Entreprises, un nombre minimum et maximum de participants est admis. Les inscriptions pour une session cessent lorsque le nombre maximum est atteint.
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Les Formations OST en dehors de la France peuvent g\u00e9n\u00e9rer des frais suppl\u00e9mentaires (transport, h\u00e9bergement, visa du formateur, taxes locales, etc.). Un devis sp\u00e9cifique sera \u00e9tabli et devra \u00eatre accept\u00e9 avant validation de la commande. Le Devis, sign\u00e9 par le Client, devra \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 STid avant la fin du d\u00e9lai de validit\u00e9 mentionn\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Pour les services sp\u00e9cifiques, tels que les SOW (Statement of Work) ou les Professional Services, une proposition technique et financi\u00e8re (\u00ab Devis \u00bb) sera fournie. Le Devis, sign\u00e9 par le Client, devra \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 STid avant la fin du d\u00e9lai de validit\u00e9 mentionn\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Pour les Formations, STid est libre d\u2019utiliser les m\u00e9thodes et outils p\u00e9dagogiques de son choix. La forme et le contenu des outils p\u00e9dagogiques sont d\u00e9termin\u00e9s par STid. STid peut \u00e9galement mettre \u00e0 disposition du Participant des espaces digitaux d\u00e9di\u00e9s pour accompagner l\u2019apprentissage.<\/p>\n<\/div>\n\n
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La dur\u00e9e d\u2019une Formation peut varier d\u2019une Formation \u00e0 une autre. Le Client s\u2019engage \u00e0 se renseigner sur la dur\u00e9e exacte de la Formation, pr\u00e9alablement \u00e0 toute inscription, sur le site internet de STid ainsi que via toute documentation mise \u00e0 sa disposition.<\/p>\n<\/div>\n\n
Les dur\u00e9es des formations sont d\u00e9finies comme suit :<\/p>\n<\/div>\n\n
_ Une journ\u00e9e de Formation en pr\u00e9sentiel ou en ligne (classe virtuelle), qu\u2019elle soit en ILT, vILT ou OST, correspond \u00e0 sept (7) heures de cours.<\/p>\n<\/div>\n\n
_ Une demi-journ\u00e9e correspond \u00e0 trois heures trente de cours.<\/p>\n<\/div>\n\n
_ Un cours du soir en pr\u00e9sentiel correspond \u00e0 trois (3) heures de cours maximum, pouvant \u00eatre anim\u00e9es sur une plage horaire allant de 17h30 \u00e0 22h.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Pour toutes les formations OST et ILT, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer le nombre de Participants indiqu\u00e9 dans le Devis. Toutefois, des Participants suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre accept\u00e9s sous r\u00e9serve de :
_ (i) l\u2019approbation \u00e9crite de STid, et
_ (ii) d’une r\u00e9gularisation de la facturation aux conditions tarifaires pr\u00e9vues pour la Formation concern\u00e9e.
<\/p>\n<\/div>\n\n
Les Participants \u00e0 une Formation en pr\u00e9sentiel sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur affich\u00e9 au sein des locaux de STid, lequel est \u00e9galement disponible sur son site internet.<\/p>\n<\/div>\n\n
De m\u00eame, les Participants \u00e0 une Formation \u00e0 distance sont tenus de respecter la charte de bonne conduite port\u00e9e \u00e0 leur connaissance lors de leur connexion \u00e0 la plateforme digitale d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n\n
STid se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit, d’exclure \u00e0 tout moment tout Participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement de la Formation et\/ou manquerait gravement au r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n
STid ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une quelconque erreur et\/ou oubli, de quelle que nature qu\u2019il soit, constat\u00e9 dans la documentation remise au Participant lors de la Formation. Cette documentation doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un support p\u00e9dagogique et ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la r\u00e9glementation applicable. Le Client reconna\u00eet et accepte que cette documentation n\u2019engage en aucun cas la responsabilit\u00e9 de STid quant \u00e0 son exhaustivit\u00e9, et STid n\u2019est nullement tenu d\u2019assurer une quelconque mise \u00e0 jour a posteriori de la Formation.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n
\u00c0 l\u2019issue de la Formation, STid mettra \u00e0 disposition du Client les documents relatifs \u00e0 son suivi, notamment :<\/p>\n<\/div>\n\n
_ La feuille d\u2019\u00e9margement,<\/p>\n<\/div>\n\n
_Le certificat de r\u00e9alisation mentionnant la date de d\u00e9livrance, le titre de la formation suivie par le Participant et le num\u00e9ro du certificat.<\/p>\n<\/div>\n\n
_ Les factures aff\u00e9rentes \u00e0 la Formation.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Les prix des Formations sont indiqu\u00e9s en \u20ac (i) hors taxes auxquelles est appliqu\u00e9 le taux de TVA en vigueur, ou (ii) net de TVA (non-assujettis \u00e0 la TVA).<\/p>\n<\/div>\n\n
Les prix en vigueur des Formations figurent sur le site internet de STid ou sur le devis.
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Le prix des Formations en ligne n\u2019inclut pas le co\u00fbt de la connexion \u00e0 internet, qui demeure \u00e0 la charge du Client.
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<\/p>\n<\/div>\n\n
Sauf accord sp\u00e9cifique express\u00e9ment convenu entre STid et le Client, pour toute inscription \u00e0 une Formation sous format ILT au sein des locaux de STid, le d\u00e9jeuner, l’acc\u00e8s \u00e0 l’espace p\u00e9dagogique en ligne, les modules qui y sont propos\u00e9s ainsi que la documentation remise font partie int\u00e9grante de la formation et forment un ensemble indivisible.
<\/p>\n<\/div>\n\n
Les factures sont payables trente (30) jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le Devis.<\/p>\n<\/div>\n\n
Il est entendu que toute Formation en ligne sera factur\u00e9e avant son d\u00e9marrage ou apr\u00e8s formation, suite \u00e0 l’accord du d\u00e9partement financier STid ou du \u00b2commercial en charge.
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Pour toute Formation, le mode de paiement \u00e0 privil\u00e9gier est le virement bancaire.<\/p>\n<\/div>\n\n
\u00c0 cet effet, le RIB est joint au devis.<\/p>\n<\/div>\n\n
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En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 trois (3) fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date d\u2019exigibilit\u00e9, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div>\n\n
En cas de modification du montant des frais de recouvrement, celle-ci s\u2019appliquera de plein droit, sans autre formalit\u00e9. De plus, tout r\u00e8glement ult\u00e9rieur, quelle qu’en soit la cause, sera imput\u00e9 imm\u00e9diatement et par priorit\u00e9 \u00e0 l’extinction de la plus ancienne des factures. STid se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses propres obligations, jusqu\u2019\u00e0 apurement du compte, sans que le Client puisse engager sa responsabilit\u00e9 ou pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque avoir ou remboursement.<\/p>\n<\/div>\n\n
Le d\u00e9lai de prescription pour le recouvrement de toute somme due \u00e0 STid court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture concern\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n
Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, d\u2019utilisation, de services, de valeur ajout\u00e9e ou assimil\u00e9es, ni les droits de douane. De telles taxes ou droits de douane, lorsqu\u2019ils sont applicables, seront rajout\u00e9s \u00e0 la facture STid. Cependant, si la formation est d\u00e9livr\u00e9e en dehors du pays d\u2019origine du contrat de vente, il sera n\u00e9cessaire pour STid d\u2019\u00e9mettre une facture depuis le pays dans lequel la formation est d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n\n\n
\u00c0 l\u2019issue de chaque Formation, STid d\u00e9livre un certificat de r\u00e9alisation (ou certificat d’achievement) au Participant, attestant de la participation et de la r\u00e9ussite de la Formation. Ce certificat n\u2019a pas de date de validit\u00e9 et est d\u00e9livr\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion de la Formation. Aucun renouvellement n\u2019est n\u00e9cessaire pour ce certificat.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Le Client et le Participant doivent \u00eatre \u00e0 jour des paiements relatifs \u00e0 la Formation pour pouvoir recevoir le certificat. STid se r\u00e9serve le droit de ne pas d\u00e9livrer le certificat tant que les factures aff\u00e9rentes \u00e0 la Formation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es en totalit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n
Le certificat de r\u00e9alisation mentionne le nom de la formation suivie, le nom du Participant, la date de d\u00e9livrance du certificat, ainsi que le num\u00e9ro du certificat pour r\u00e9f\u00e9rence. Si applicable, il inclut \u00e9galement une \u00e9valuation de la formation, permettant de valider les objectifs atteints durant la session.<\/p>\n<\/div>\n\n
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Le certificat de r\u00e9alisation d\u00e9livr\u00e9 par STid ne conf\u00e8re aucun avantage suppl\u00e9mentaire, tel que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des formations ult\u00e9rieures, des r\u00e9ductions ou des privil\u00e8ges particuliers sur de futures sessions. Il ne constitue pas une certification officielle ni un dipl\u00f4me reconnu par des institutions externes, sauf mention explicite dans les conditions sp\u00e9cifiques de certaines formations.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n\n
Le Client reconna\u00eet et accepte que, pour \u00eatre prise en compte, toute demande de<\/p>\n<\/div>\n\n
modification, de report ou d\u2019annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier<\/p>\n<\/div>\n\n
\u00e9lectronique ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR), le cachet<\/p>\n<\/div>\n\n
de la poste faisant foi) adress\u00e9 \u00e0 STid, au plus tard dix (10) jours ouvr\u00e9s avant la<\/p>\n<\/div>\n\n
date de la Formation. Tout pr\u00e9avis commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la date de<\/p>\n<\/div>\n\n
notification envoy\u00e9e par le Client (courrier \u00e9lectronique ou lettre recommand\u00e9e<\/p>\n<\/div>\n\n
avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR), le cachet de la poste faisant foi).<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n
Pour toute Formation de format ILT, vILT ou OST, si la demande d\u2019anulation ou de report est re\u00e7ue par STid moins de dix (10) jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9but de la session, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019annulation de 25% des frais de la Formation, plafonn\u00e9e \u00e0 350 euros. Par exemple, si la Formation commence un lundi, le Client devra annuler sa participation au plus tard le lundi, deux semaines avant le d\u00e9but de la Formation. Si la demande d\u2019annulation ou de report intervient plus de dix (10) jours ouvr\u00e9s avant la date de la Formation, aucune indemnit\u00e9 ne sera due par le Client.
<\/p>\n<\/div>\n\n
Le Client peut substituer un Participant \u00e0 un autre dans le cadre des Formations ILT, vILT et OST, sans frais suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que (i) STid soit inform\u00e9 par \u00e9crit au moins cinq (5) jours ouvr\u00e9s avant la session de Formation, (ii) les informations li\u00e9es au nouveau Participant soient transmises \u00e0 STid, et (iii) la conformit\u00e9 des pr\u00e9requis, des modalit\u00e9s de prise en charge par des organismes tiers et des conditions sp\u00e9cifiques pour les formations certifiantes soient v\u00e9rifi\u00e9es.
<\/p>\n<\/div>\n\n
En cas d’absence du formateur pr\u00e9vu, STid s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour maintenir la Formation en recrutant un formateur de comp\u00e9tences et qualifications \u00e9quivalentes. Si cela n\u2019est pas possible, STid s\u2019efforcera de reporter la Formation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n
STid se r\u00e9serve le droit de supprimer, annuler ou reporter une Formation, notamment en cas de nombre insuffisant de Participants, jusqu’\u00e0 dix (10) jours calendaires avant la date de la Formation. Dans ce cas, STid proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral des frais de Formation d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre co\u00fbt.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n
En cas de Force Majeure (telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais), STid pourra annuler ou reporter la Formation, sans que sa responsabilit\u00e9 ne soit engag\u00e9e. La Force Majeure inclut des \u00e9v\u00e9nements comme des d\u00e9sastres ou intemp\u00e9ries de grande ampleur, des incendies, des gr\u00e8ves des r\u00e9seaux de transports, des d\u00e9cisions gouvernementales ou encore la maladie ou l\u2019accident d\u2019un intervenant.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n
Hors cas de Force Majeure, si STid est contraint de supprimer, annuler ou reporter une Formation jusqu’\u00e0 dix (10) jours calendaires avant la date de la<\/p>\n<\/div>\n\n
session, le Client aura le choix entre :<\/p>\n<\/div>\n\n
_ (i) un avoir valable sur toute Formation dans le catalogue de STid pendant six (6) mois, ou<\/p>\n<\/div>\n\n
_ (ii) un remboursement int\u00e9gral de la somme vers\u00e9e, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre co\u00fbt.<\/p>\n<\/div>\n\n\n
STid conserve la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019ensemble des Formations et de la documentation qu\u2019il propose au Client, via ses intervenants et partenaires.<\/p>\n<\/div>\n\n
L\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques, des sessions de Formation con\u00e7us et communiqu\u00e9s par STid, quel qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026), demeure sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (\u00ab CPI \u00bb) et ne fait l\u2019objet d\u2019aucune cession de droit.<\/p>\n<\/div>\n\n
Le Client est tenu de restituer imm\u00e9diatement \u00e0 STid, \u00e0 premi\u00e8re demande de ce dernier, toute documentation qui lui aurait \u00e9t\u00e9 remise, y compris les copies qui auraient pu en \u00eatre faites, quel qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n<\/div>\n\n
Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes par le Client, STid consent un droit non exclusif d\u2019utilisation et de reproduction, \u00e0 usage interne uniquement, \u00e0 l\u2019exclusion de tout transfert de droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque sorte que ce soit, pour le monde francophone et pour toute la dur\u00e9e de protection des droits d\u2019auteur. Ce droit est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019usage interne des cr\u00e9ations\/\u0153uvres originales remises par STid au Client lors des sessions de Formation. Par cons\u00e9quent, la documentation ne peut, de quelque mani\u00e8re que ce soit, faire l\u2019objet, m\u00eame partiellement, de reproduction, repr\u00e9sentation, pr\u00eat, \u00e9change ou cession, d\u2019extraction totale ou partielle de donn\u00e9es, ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, sans l\u2019accord pr\u00e9alable, \u00e9crit et expr\u00e8s de STid.<\/p>\n<\/div>\n\n
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