{"id":5813,"date":"2025-10-01T11:25:16","date_gmt":"2025-10-01T09:25:16","guid":{"rendered":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/?page_id=5813"},"modified":"2025-10-01T12:00:53","modified_gmt":"2025-10-01T10:00:53","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
Coordonn\u00e9es de l’\u00e9diteur du site.<\/strong>\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n 20, Parc d’activit\u00e9s des Pradeaux\u00a0 \u202fMarsatwork SAS <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n Coordonn\u00e9es de l’h\u00e9bergeur du site<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n 2 rue Kellermann <\/p>\n<\/div>\n\n\n L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab\u202fCGU\u202f\u00bb) et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de l\u2019ouverture du compte.<\/strong>\u00a0 Dans le corps des CGU et sur le Site internet, chacun des termes qui suit doit s’entendre au sens donn\u00e9 par sa d\u00e9finition. <\/p>\n<\/div>\n\n \u202f <\/p>\n<\/div>\n\n Donn\u00e9es\u202f:<\/strong>Il s’agit de l’ensemble des donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur sur le Site internet. <\/p>\n<\/div>\n\n \u202f <\/p>\n<\/div>\n\n Parties\u202f:<\/strong>\u202fL\u2019Utilisateur et STid d\u00e9sign\u00e9s ensemble et individuellement la \u00ab\u202fPartie\u202f\u00bb. <\/p>\n<\/div>\n\n \u202f <\/p>\n<\/div>\n\n Sites Internet\u202f:\u202f<\/strong>d\u00e9signe les sites web accessibles aux l\u2019url\u202f:\u202fwww.stid.com,\u202fwww.stid-security.marsatworkdot.com<\/a>,\u202f\u202fwww.stid-industry.com<\/a>\u202fdirectement ou via des redirections. <\/p>\n<\/div>\n\n STid\u202f<\/strong>: SAS au capital de 1.000.000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille, sous le num\u00e9ro n\u00b0408\u202f472 751, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 20 PA des Pradeaux, 13850 GREASQUE FRANCE <\/p>\n<\/div>\n\n \u202f <\/p>\n<\/div>\n\n Utilisateur(s) :\u202f<\/strong>\u202fToute personne morale ou physique qui utilise les sites Internet. Les documents contractuels sont les pr\u00e9sentes CGU et la politique de confidentialit\u00e9 STID. <\/p>\n<\/div>\n\n Les CGU ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles STid fournit \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit personnel et non exclusif d’acc\u00e8s aux Sites Internet. L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes CGU. <\/p>\n<\/div>\n\n Notamment, il s’engage \u00e0 saisir et transmettre les Donn\u00e9es de mani\u00e8re rigoureuse, en respectant les formats, modalit\u00e9s et fr\u00e9quences de transmission pr\u00e9vus. <\/p>\n<\/div>\n\n Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de s’assurer sous sa responsabilit\u00e9 de l’exactitude et de la compl\u00e9tude des donn\u00e9es transmises.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n Il veillera en particulier \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ses identifiants. <\/p>\n<\/div>\n\n L’Utilisateur, par son comportement et par les informations qu’il va traiter, s\u2019oblige \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : la diffusion de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, litt\u00e9raire, artistique ou industrielle ; ou bien par la diffusion d’informations, d’images ou de sons assimilables \u00e0 des d\u00e9lits de presse tels que la diffamation, l’injure ou encore pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de d\u00e9nigrement ou d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’ordre public et aux bonnes m\u0153urs. <\/p>\n<\/div>\n\n L’Utilisateur reconna\u00eet qu’il est l’unique responsable des donn\u00e9es qu’il traite, stocke via les Sites Internet.\u00a0 Ainsi, l’Utilisateur garantit tout recours d’un tiers \u00e0 l’encontre de STid. Cette garantie comprend les frais de justice et les honoraires des avocats, huissiers et experts mobilis\u00e9s pour d\u00e9fendre STid. L’Utilisateur s’engage \u00e0 indemniser STid de toutes cons\u00e9quences dommageables li\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 l’usage qu’il fait des Sites Internet. <\/p>\n<\/div>\n\n L’Utilisateur admet conna\u00eetre les risques propres au r\u00e9seau internet et les limites en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des donn\u00e9es. A ce titre, il reconna\u00eet notamment l’impossibilit\u00e9 d’une garantie totale de la s\u00e9curisation des \u00e9changes de donn\u00e9es. <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n Du commun accord des Parties, les enregistrements informatis\u00e9s conserv\u00e9s par STid font foi des transmissions et traitements effectu\u00e9s. Il appartient \u00e0 STid de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es.\u00a0 L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l’utilisation du compte seront conserv\u00e9s et archiv\u00e9s par STid. STid pourra se pr\u00e9valoir, notamment \u00e0 des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par ses soins.\u202f Ces modalit\u00e9s de preuve constituent une pr\u00e9somption qui ne pourrait \u00eatre renvers\u00e9e qu’en pr\u00e9sence d’\u00e9l\u00e9ments \u00e9tablissant que les moyens d’enregistrement et de stockage de STid ont \u00e9t\u00e9 effectivement d\u00e9faillants. L\u2019ensemble des Sites Internet rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. <\/p>\n<\/div>\n\n Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale des Sites Internet, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de l’Administrateur des sites est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n<\/div>\n\n Par d\u00e9rogation aux dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes et particuli\u00e8rement pour un usage p\u00e9dagogique, la reproduction des textes des Sites Internet sur un support papier est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des conditions cumulatives suivantes : <\/p>\n<\/div>\n\n Les liens hypertextes mis en \u0153uvre au sein du site en direction d’autres sites et\/ou de pages personnelles et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de STid. <\/p>\n<\/div>\n\n La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de donn\u00e9es, par exemple \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, est interdite. STid ne saurait \u00eatre tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique, suite \u00e0 une utilisation ou acc\u00e8s au site ou t\u00e9l\u00e9chargement provenant des Sites Internet. <\/p>\n<\/div>\n\n L’ensemble des textes et illustrations pr\u00e9sents sur les Sites Internet sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est accept\u00e9e mais leur modification ou diffusion non autoris\u00e9e est interdite. STid ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur les Sites Internet ou leur ad\u00e9quation \u00e0 un objet particulier. <\/p>\n<\/div>\n\n Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir des Sites Internet; nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 sur les sites point\u00e9s. Ces liens sont \u00e9tablis de bonne foi et nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables de changements sur ces sites. <\/p>\n<\/div>\n\n Pour toute question ou commentaire concernant les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur les Sites Internets, merci de contacter directement la soci\u00e9t\u00e9 STid. <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n STid n’est tenu, \u00e0 l’\u00e9gard des engagements figurant aux CGU, que d’une obligation de moyens concernant l’acc\u00e8s aux services qui d\u00e9pendent de l’Internet. <\/p>\n<\/div>\n\n Les Parties conviennent express\u00e9ment que STid ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des interruptions de services ou des dommages li\u00e9s notamment : <\/p>\n<\/div>\n\n En tout \u00e9tat de cause, d\u2019un commun accord entre les Parties, la responsabilit\u00e9 de STid exclue les dommages immat\u00e9riels et indirects.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n \u202f <\/p>\n<\/div>\n\n Il est formellement convenu que toute tol\u00e9rance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pr\u00e9vus aux CGU, quelles qu’en aient pu \u00eatre la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e, ne saurait valoir modification des CGU, ni g\u00e9n\u00e9rer un droit quelconque.\u00a0 De convention expresse entre les Parties, les CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais, \u00e0 l’exclusion de toute autre l\u00e9gislation. <\/p>\n<\/div>\n\n Le contrat qui d\u00e9coule des CGU est r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n TOUT LITIGE RELATIF A LA CONCLUSION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE MARSEILLE EXCLUSIVEMENT COMPETENT, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT L’APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n\n Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00a0\u00a0 Coordonn\u00e9es de l’\u00e9diteur du site.\u00a0 STid\u00a0Si\u00e8ge social \/EMEA\u00a0 20, Parc d’activit\u00e9s des Pradeaux\u00a013850 Greasque – France\u00a0Tel.: +33 (0)4 42 12 60 60\u00a0 Coordonn\u00e9es du webmaster cr\u00e9ation et gestion\u00a0 \u202fMarsatwork SAS118 rue Sainte13007 Marseille – FranceTel.: +33(0)4 91 31 14 94 Coordonn\u00e9es de l’h\u00e9bergeur du site\u00a0 SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-static-page.blade.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5813","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5813","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5813"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5813\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stid-security.marsatworkdot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
STid\u00a0
Si\u00e8ge social \/EMEA\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n
13850 Greasque – France\u00a0
Tel.: +33 (0)4 42 12 60 60\u00a0
Coordonn\u00e9es du webmaster cr\u00e9ation et gestion<\/strong>\u00a0<\/strong>
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118 rue Sainte
13007 Marseille – France
Tel.: +33(0)4 91 31 14 94<\/p>\n<\/div>\n\n
SAS OVH<\/p>\n<\/div>\n\n
BP 80157 59100 Roubaix – France
Tel.: 0899 701 761<\/p>\n<\/div>\n\nCGU<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable sera celle qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur lorsqu\u2019il acc\u00e9dera au Site internet.\u00a0
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L\u2019utilisation des Sites Internet par l’Utilisateur ne doit pas contrevenir aux lois, r\u00e9glementations, chartes d’usages ou d\u00e9ontologies, nationales et internationales en vigueur.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n
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